Les biens

Les biens

by Johan Vanden Eynde

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Opis książki

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées :     • Les biens & droit réels : définitions     • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire     • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil     • Copropriété     • Les troubles de voisinage     • Les servitudes     • Le droit d’usufruit     • L’emphytéose     • Le droit de superficie

Szczegóły książki

Autor

Johan Vanden Eynde

Wydawnictwo

Corporate Copyright

Rok wydania

2024

ISBN

9782874353437

Dostępne formaty

eBook (PDF, EPUB)
Audiobook (MP3)

Język

Polski

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